Entre l'entreprise "La Tournerie", domiciliée au 5 Rue des deux ponts, 58210 La Chapelle saint andré immatriculée au Registre du Métiers et de l'Artisanat de Nevers sous le numéro 803.133.339 RM 58 SIRET 80313333900033 représentée par M. Jérémy EPALLE en qualité de chef d'entreprise individuelle dûment habilité aux fins des présentes. L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page "Contactez nous" du site.
Ci-après le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est artisan tourneur sur bois, il conçoit et fabrique des objets (utilitaires, déco, jouets, etc) en bois tourné à destination de clients qu'ils soient consommateurs ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire :
- de son site Internet : www.atelierdelatournerie.com
- de sa boutique Etsy : https://www.etsy.com/fr/shop/AtelierdeLaTournerie
La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de La Tournerie qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de La Tournerie à l'adresse suivante : https://www.atelierdelatournerie.com/cgv . La Tournerie s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Chaque commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La Tournerie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros NETS (TVA non applicable article 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors frais d'expédition. En cas d'offre spéciale avec frais de port inclus, les tarifs d'expédition s'entendent pour la France métropolitaine. Pour tous les produits expédiés hors France Métropolitaine, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons le tarif de l'expédition en sus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Tournerie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de La Tournerie sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢Choix du Produit; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de La Tournerie. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Tournerie jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Tournerie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au préalable. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires s'appliquent. Votre colis est expédié à vos propres risques et nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste. La Tournerie s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. La Tournerie ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. La livraison est réputée effectuée dés la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Vous pouvez venir à l'Atelier pour récupérer votre commande - à condition de nous avoir prévenu et pris rendez vous avec nous.
Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Tous les produits proposés à la vente sont fabriqués par l'artisan. Les produits disponibles uniquement sur commande sont indiqués dans le détail des produits. En cas de personnalisation des produits, le délai est plus long - des échanges mails sont effectués avec le client pour les motifs et pour l'avancé des travaux. En cas d’indisponibilité d’un article vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou paypal ou virement bancaire.
-Paiement par CB ou Paypal : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire se réalise via la plateforme Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
-Paiement par chèque : Il suffit de nous faire parvenir votre commande accompagnée de votre règlement à l'ordre "La Tournerie Epalle Jérémy". N'oubliez de joindre vos coordonnées afin de permettre l'envoi de votre colis. Attention : le délai de livraison est plus long car le règlement est encaissé avant l'envoi.
-Paiement par virement : Le RIB de "La Tournerie" est communiqué sur simple demande par mail. L'envoi du colis est effectué après réception du virement.
Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge. Cependant, veuillez noter que :
- Le retour devra se faire après accord entre La Tournerie et l'acheteur. Pour nous contacter, merci d'utiliser le bouton "Contactez-nous".
- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur par le même type d'envoi que lors de l'expédition. - Le colis devra être accompagné du motif du renvoi (voir formulaire ci dessous) et du numéro de facture.
- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.
- sont exclus de cette garantie, les produits personnalisés (gravure d'initiales ou de motifs). Si ces conditions sont bien respectées, l'acheteur aura alors un remboursement du même montant que son achat initial (hors frais d'envoi bien entendu).
À l'attention de La Tournerie, 5 rue des deux ponts 58210 La Chapelle St André / la-tournerie@outlook.fr :
je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : envoi d'un courrier de réclamation en AR dans un délai d'un mois à compter de la date de livraison. La Tournerie remplacera à ses frais les produits concernés et ce dans les meilleurs délais.
NE SONT PAS COUVERTS :
Les dommages provenant d’une cause externe à l’article
Les dommages engageant la responsabilité du client, d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
Les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’article (ayant provoquée par exemple une déformation ou une fissure) suite à un stockage dans une zone humide, sous l'eau/la pluie, etc.
Les dommages résultant d’acte de vandalisme, de la force majeure (incendie, foudre, tempête).
Les dysfonctionnements causés par une mauvaise utilisation ne sont pas garantis
les légères variations d'aspect, de poids, de taille dues au travail artisanal ne sont pas garanties
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Responsabilité
La Tournerie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Tournerie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. La Tournerie ne vend pas et ne loue pas les adresses (mails et postales) et les informations personnelles de ses clients.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Nevers (58) est compétent.
